Acte 35: Les marguilliers sont élus à une Assemblée des paroissiens convoquée et tenue à cette fin au cours des deux derniers mois de chaque exercice financier mais dans les 60 jours suivant la constitution d’une fabrique en vertu de la présente loi, une assemblée des paroissiens est convoquée pour élire les premiers marguilliers.

Acte 36: Tout paroissien qui y consent peut, lors d’une assemblée des paroissiens tenue à cette fin, être nommé au poste de marguillier sur proposition de deux paroissiens présents.